France
Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre. Donnée à Saint Germain en Laye au mois d'Aoust 1670. Pour les matières criminelles
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Chez les associez choisis par ordre de Sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles ordonnances
Date de publication
1670
Formules d'actes et de procedures pour l'execution de l'ordonnance de Louis XIV... donnée à Saint Germain en Laye au mois d'avril 1667
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chez Jean Henault
Date de publication
1668
Arrest du conseil d'estat du roy du 12 may 1702 par lequel la métropole de Rouen est maintenue dans son ancienne possession d'estre soumise immédiatement au S. Siège
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Chez la veuve Eustache Viret
Date de publication
1702
Déclaration du roy en faveur des officiers qui ont servi dans les armées
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chez Estienne Michallet
Date de publication
1698
Déclaration du roy en interprétation de l'édit du mois de mars 1693...
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chez Estienne Michallet
Date de publication
1693
Contrat faict et passé entre le roy et le clergé de France...
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Chez François Muguet
Date de publication
1690
Arrest du conseil d'état du roy portant sur la reformation des VIII provinces de l'observance de S. françois
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chez Edme Martin
Date de publication
1675